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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


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Service Public d'Assainissement Non Collectif 

 

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif, le SPANC, est géré par le SYMICTOM du Pays de Gourdon depuis le 1er Janvier 2015.

Ce service obligatoire (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010) a pour but de vérifier :

- Les installations d'assainissement non collectif des maisons non raccordées au réseau collectif, tous les 6 ans;

- Les installations d'assainissement non collectif en ca sde ventes immobilières;

- Les installations neuves ou à réhabiliter (demande à déposer en Mairie)

 

Renseignements : SYMICTOM 05 65 21 61 61 et www.symictom.fr

 

Logo SPANC 46

Fiches Techniques Téléchargeables :

- Demande d'installation
- Filtre à sable vertical drainé
- Filtre à sable vertical non drainé
- Fosse toutes eaux
- Lit d'épandage à faible profondeur
- Tranchées d'épandage à faible profondeur
- Lit à massif de zéolite
- Tertre d'infiltration

- Liste des vidangeurs agréés


   

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