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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


- Anglars-Nozac
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Planification - PLUi


En matière d’aménagement, la planification est l’art d’élaborer les documents qui encadrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux, permis d’aménager).

Les documents d’urbanisme, appelés PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), sont la traduction spatiale et règlementaire d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est exercée par la CCQB.

L'agent chargé de la planification a pour mission d’accompagner les communes dans les procédures de modification de leur document communal (PLU, cartes communales), et également d’animer la définition du projet d’aménagement qui servira de base à un PLU intercommunal.
Il est également mis à la disposition du Syndicat Mixte du Pays Bourian pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document cadre à l’échelle des communautés de communes Quercy Bouriane et Cazals-Salviac.
Il anime donc à différentes échelles (Commune, Communauté de Communes, Pays Bourian) une réflexion de fond, qui mobilisera élus et citoyens autour de l’aménagement de notre territoire, dans une perspective de développement durable.

Contact : Karine KEREBEL 05 65 37 23 70

Les documents d'urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Enquêtes publiques en cours

> Gourdon

Une enquête publique relative à la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), valant Site Patrimonial Remarquable, sera ouverte à la mairie de Gourdon du 21 novembre 2019 à 9h00 au 23 décembre 2019 à 17h00.

L'objet d'une AVAP est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientation du projet d'aménagement et de développement durables du PLU de Gourdon, afin de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, historique, archéologique et paysagère). Elle s'applique par l'intermédiaire d'un règlement qui permet de garantir la qualité et la cohérence architecturale des constructions, des réhabilitations et des aménagements de l'espace à venir.

L'AVAP est une servitude d'utilité publique du document d'urbanisme. Elle entretient un rapport de compatibilité avec le PLU. L'enquête porte donc également sur la mise en compatibilité du PLU de Gourdon.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger le dossier d'enquête publique

Télécharger les observations du public

 

 

> Saint Cirq Souillaguet

La modification de droit commun du PLU de Saint Cirq Souillaguet vise à rendre le règlement du PLU conforme à la loi ALUR qui autorise, pour les bâtiments d'habitation existants ou les annexes dans les zones naturelles et agricoles, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
La loi ALUR autorise aussi le changement de destination dans les zones naturelles et agricoles.
La présente modification vise donc aussi à identifier les bâtiments susceptibles de changer de destination.

Télécharger l'avis d'enquête publique

- Liste des pièces
- Délibérations
- Dispense MRAE
- Consultations
- Arrêté d'Enquête Publique
- Désignation commissaire enquêteur
- Avis d'enquête
- Textes
- Notice de modification
- Zonage A0 2019
- Zonage A0 zoom 2019
- Règlement écrit
- Consultation propriétaires

- Observations du public

Le dossier complet est téléchargeable ICI
- Rapport du commissaire enquêteur
 

> Le Vigan

Modification du PLU du Vigan, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 Juillet 2019.

- Rapport du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enqueteur version 2
 

> Anglars-Nozac

Dans le cadre de l'élaboration du PLU d'Anglars-Nozac, une enquête publique s'est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2018.

 

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU d'Anglars-Nozac
   

> Saint-Projet

Aux mêmes dates, une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Saint-Projet visant à régulariser l'abrogation de la carte communale.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'abrogation de la carte communale
Télécharger la synthèse
Télécharger l'annexe 1

 

 

Procédures en cours

> Le Vigan

Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune du Vigan pour la création d'un parc médiéval.


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