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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


- Anglars-Nozac
- Concorès
- Fajoles
- Gourdon
- Lamothe-Cassel
- Le Vigan
- Milhac
- Montamel
- Payrignac
- Peyrilles
- Rouffilhac
- Saint-Chamarand
- Saint-Cirq-Madelon
- Saint-Cirq-Souillaguet
- Saint-Clair
- Saint-Germain-du-Bel-Air
- Saint-Projet
- Soucirac
- Ussel
- Uzech les Oules
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Planification - PLUi


En matière d’aménagement, la planification est l’art d’élaborer les documents qui encadrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux, permis d’aménager).

Les documents d’urbanisme, appelés PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), sont la traduction spatiale et règlementaire d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est exercée par la CCQB.

L'agent chargé de la planification a pour mission d’accompagner les communes dans les procédures de modification de leur document communal (PLU, cartes communales), et également d’animer la définition du projet d’aménagement qui servira de base à un PLU intercommunal.
Il est également mis à la disposition du Syndicat Mixte du Pays Bourian pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document cadre à l’échelle des communautés de communes Quercy Bouriane et Cazals-Salviac.
Il anime donc à différentes échelles (Commune, Communauté de Communes, Pays Bourian) une réflexion de fond, qui mobilisera élus et citoyens autour de l’aménagement de notre territoire, dans une perspective de développement durable.

Contact : Karine KEREBEL 05 65 37 23 70

Enqêtes publiques en cours

Anglars-Nozac

Dans le cadre de l'élaboration du PLU d'Anglars-Nozac, arrêté par le conseil municipal le 21/12/2017, une enquête publique est ouverte du 20 novembre au 20 décembre 2018.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU d'Anglars-Nozac


Télécharger l'arrêté

  PLU
  01 - Page de présentation extérieure
  02 - Page de présentation intérieure
  1 - Rapport de présentation
  2 - PADD
  3a - OAP
  3b - OAP
  3c - Traverse du bourg
  4-1 - Règlement graphique
  4-2 - Règlement graphique
  5 - Réglement écrit
  6-1 - Réseau eau potable
  6-2a - Réseau assainissement collectif
  6-2b - CAS
  6-3 - Plan réseau EDF
  6-4a - Plan des servitudes d'utilité publique
  6-4b - Règlement des servitudes d'utilité publique
  6-5 - Elements de prescription
  6-6 -  Rapport géologique
  6-7 - Concordance
  Avis PPA
   

Saint-Projet

Aux mêmes dates, une enquête publique est ouverte sur la commune de Saint-Projet visant à régulariser l'abrogation de la carte communale. En effet, la carte communale n'est plus applicable depuis l'entrée en vigueur du PLU adopté 1/12/2009.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'abrogation de la carte communale
Télécharger la synthèse
Télécharger l'annexe 1

 

PLU en cours

Payrignac

Modification simplifiée n°1 du PLU de Payrignac pour correction d'une erreur materielle.

Arrêté PLU de Payrignac
Avis de l'Etat sur la modification simplifiée du PLU de Payrignac
Dossier de modification simplifiée du PLU de Payrignac

Gourdon

Modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon pour correction de 2 erreurs matérielles du règlement graphique 

Modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon - correction d'erreurs matérielles
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Gourdon
Avis PPA
Arrêté portant modification simplifiée n°5 du PLU de Gourdon
 

Le Vigan

Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune du Vigan pour la création d'un parc médiéval.


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