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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


- Anglars-Nozac
- Concorès
- Fajoles
- Gourdon
- Lamothe-Cassel
- Le Vigan
- Milhac
- Montamel
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- Peyrilles
- Rouffilhac
- Saint-Chamarand
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- Saint-Cirq-Souillaguet
- Saint-Clair
- Saint-Germain-du-Bel-Air
- Saint-Projet
- Soucirac
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Planification - PLUi


En matière d’aménagement, la planification est l’art d’élaborer les documents qui encadrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux, permis d’aménager).

Les documents d’urbanisme, appelés PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), sont la traduction spatiale et règlementaire d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est exercée par la CCQB.

L'agent chargé de la planification a pour mission d’accompagner les communes dans les procédures de modification de leur document communal (PLU, cartes communales), et également d’animer la définition du projet d’aménagement qui servira de base à un PLU intercommunal.
Il est également mis à la disposition du Syndicat Mixte du Pays Bourian pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document cadre à l’échelle des communautés de communes Quercy Bouriane et Cazals-Salviac.
Il anime donc à différentes échelles (Commune, Communauté de Communes, Pays Bourian) une réflexion de fond, qui mobilisera élus et citoyens autour de l’aménagement de notre territoire, dans une perspective de développement durable.

Contact : Karine KEREBEL 05 65 37 23 70

Enqêtes publiques en cours

Le Vigan

Dans le cadre de la modification du PLU du Vigan, une enquête publique est ouverte du lundi 20 Mai 2019 à 9h au mardi 11 juin 2019 à 12h.

 
- Avis d'enquête publique pour la modification du PLU du Vigan
- Avis-consultations-notifications
- Avis département
- Page de garde composition dossier
- Pochette documents adminitratifs
- Note de présentation
- Avis AE
- Délibérations
- Arrêté
- Règlement
- Extraits cartographiques
- Rapport de présentation
- Rapport du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enqueteur version 2
 

Anglars-Nozac

Dans le cadre de l'élaboration du PLU d'Anglars-Nozac, une enquête publique s'est déroulée du 20 novembre au 20 décembre 2018.

 

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur le projet de PLU d'Anglars-Nozac
   

Saint-Projet

Aux mêmes dates, une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Saint-Projet visant à régulariser l'abrogation de la carte communale.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur le projet d'abrogation de la carte communale
Télécharger la synthèse
Télécharger l'annexe 1

 

Saint Cirq Souillaguet

Avis d'enqûte publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Cirq-Souillaguet

Télécharger l'avis d'enquête publique

 

PLU en cours

Payrignac

Modification simplifiée n°2 du PLU de Payrignac pour correction d'une erreur materielle.

Arrêté modification simplifiée n°2 PLU de Payrignac
Délibération CCQB du 10/04/2019 sur la modification simplifiée n°2 du PLU de Payrignac
Dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Payrignac

Gourdon

Arrêté de modification simplifiée n°6 du PLU de Gourdon  

Délibération CCQB du 10/04/2019 sur le modification simplifiée n°6 du PLU de Gourdon
Dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de Gourdon
 
 
 

Le Vigan

Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune du Vigan pour la création d'un parc médiéval.


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