MENTIONS LEGALES

1.    Informations relatives à l’éditeur
L’éditeur du Site accessible à l’adresse url www.laccqb.fr est :
La Communauté de Communes de Quercy Bouriane (COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE)
Communauté de Communes (établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) exerçant une activité d’Administration publique générale (8411Z)
Adresse : COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE - 98 AV GAMBETTA 46300 GOURDON
Siret : 244 600 482 00123
N° TVA intracommunautaire : FR47244600482
Téléphone : 05 65 37 23 70
Email : ccqb@wanadoo.fr

Le directeur de la publication est Jean-Marie Courtin en sa qualité de Président de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
L’activité principale de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane est l’administration publique générale de la communauté de communes.


2.    Informations relatives à l’hébergeur
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (prestataire d’hébergement) est :

AIRMOB DIGITAL
Adresse : 29, rue Pierre-Paul Riquet
31000 Toulouse
Téléphone : + 33 (0)5 82 99 31 31