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> Montamel
La commune de Montamel a engagé la révision de la carte communale par délibération du 1er décembre 2016 afin de mieux répondre à la demande en terrains constructibles.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient :
- un rapport de présentation qui expose les prévisions de développement, explique les choix retenus et justifie les changements apportés à la délimitation des secteurs constructibles, évalue les incidences des choix sur l'environnement.
- un plan qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées, appelées zones C et les secteurs à vocation naturelle ou agricole où les constructions ne sont pas admises, appelées NC. Enfin, un secteur Ct est délimité, à vocation d'activités.
- les avis des personnes publiques associées et la dérogation préfectorale à la règle de l'urbanisation limitée.
Conformément aux articles L.163-5 et R.163-4 du Code de l'urbanisme, le dossier est soumis à l'avis du public. A l'issue de l'enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvée par délibération de la Communauté de communes Quercy-Bouriane puis par le Préfet.
Avis d'enquête publique relative à la révision de la carte communale de Montamel
L'enquête publique est ouverte du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Montamel; les adresser en précisant l’objet et à l’attention de M. le Commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes Quercy-Bouriane ou par courrier électronique à l’adresse : cepatrice.trinquet@gmail.com. Le registre papier sera tenu à la disposition du public. Les observations seront publiées sur le site internet précité.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Montamel les:
- lundi 17 mai de 8h30 à 12h00
- Samedi 29 mai de 9h00 à 12h00
- Samedi 5 juin de 14h00 à 17h00
- Vendredi 18 juin de 8h30 à 12h00
Vous pouvez consulter et télécharger le dossier en cliquant sur le lien :
dossier d'enquête publique
Registre de l'enquête publique
> Gourdon
Une enquête publique relative à la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), valant Site Patrimonial Remarquable, a été ouverte à la mairie de Gourdon du 21 novembre 2019 à 9h00 au 23 décembre 2019 à 17h00.
L'objet d'une AVAP est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLU de Gourdon, afin de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, historique, archéologique et paysagère). Elle s'applique par l'intermédiaire d'un règlement qui permet de garantir la qualité et la cohérence architecturale des constructions, des réhabilitations et des aménagements de l'espace à venir.
L'AVAP est une servitude d'utilité publique du document d'urbanisme. Elle entretient un rapport de compatibilité avec le PLU.
La création de l'AVAP et la mise en compatibilité du PLU de Gourdon ont été approuvées le 9 Mars 2020 par délibération du Conseil Communautaire.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Dossier approuvé : https://cloud46.fr/box/data/public/01fe5a
La déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 9 décembre 2020. Voir le dossier approuvé
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