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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


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Planification - PLUi


En matière d’aménagement, la planification est l’art d’élaborer les documents qui encadrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux, permis d’aménager).

Les documents d’urbanisme, appelés PLU (Plan Locaux d’Urbanisme), sont la traduction spatiale et règlementaire d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est exercée par la CCQB.

L'agent chargé de la planification a pour mission d’accompagner les communes dans les procédures de modification de leur document communal (PLU, cartes communales), et également d’animer la définition du projet d’aménagement qui servira de base à un PLU intercommunal.
Il est également mis à la disposition du Syndicat Mixte du Pays Bourian pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), document cadre à l’échelle des communautés de communes Quercy Bouriane et Cazals-Salviac.
Il anime donc à différentes échelles (Commune, Communauté de Communes, Pays Bourian) une réflexion de fond, qui mobilisera élus et citoyens autour de l’aménagement de notre territoire, dans une perspective de développement durable.

Contact : Karine KEREBEL 05 65 37 23 70

Les documents d'urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 
   
Gourdon, Site Patrimonial Remaquable (SPR)
 
plaquette SPR de Gourdon  
   

Enquêtes publiques en cours

> Montamel

La commune de Montamel a engagé la révision de la carte communale par délibération du 1er décembre 2016 afin de mieux répondre à la demande en terrains constructibles.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient :

- un rapport de présentation qui expose les prévisions de développement, explique les choix retenus et justifie les changements apportés à la délimitation des secteurs constructibles, évalue les incidences des choix sur l'environnement.
- un plan qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées, appelées zones C et les secteurs à vocation naturelle ou agricole où les constructions ne sont pas admises, appelées NC. Enfin, un secteur Ct est délimité, à vocation d'activités.
- les avis des personnes publiques associées et la dérogation préfectorale à la règle de l'urbanisation limitée.

Conformément aux articles L.163-5 et R.163-4 du Code de l'urbanisme, le dossier est soumis à l'avis du public. A l'issue de l'enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvée par délibération de la Communauté de communes Quercy-Bouriane puis par le Préfet.

Avis d'enquête publique relative à la révision de la carte communale de Montamel

L'enquête publique est ouverte du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur déposé à la mairie de Montamelles adresser en précisant l’objet et à l’attention de M. le Commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de communes Quercy-Bouriane ou par courrier électronique à l’adresse cepatrice.trinquet@gmail.com. Le registre papier sera tenu à la disposition du public. Les observations seront publiées sur le site internet précité.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Montamel les:

lundi 17 mai de 8h30 à 12h00

Samedi 29 mai de 9h00 à 12h00

Samedi 5 juin de 14h00 à 17h00

Vendredi 18 juin de 8h30 à 12h00

 

Vous pouvez consulter et télécharger le dossier en cliquant sur le lien :

dossier d'enquête publique

Registre de l'enquête publique


 

> Gourdon

Une enquête publique relative à la création d'une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), valant Site Patrimonial Remarquable,  a été ouverte à la mairie de Gourdon du 21 novembre 2019 à 9h00 au 23 décembre 2019 à 17h00.

L'objet d'une AVAP est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du PLU de Gourdon, afin de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, historique, archéologique et paysagère). Elle s'applique par l'intermédiaire d'un règlement qui permet de garantir la qualité et la cohérence architecturale des constructions, des réhabilitations et des aménagements de l'espace à venir.

L'AVAP est une servitude d'utilité publique du document d'urbanisme. Elle entretient un rapport de compatibilité avec le PLU. 

La création de l'AVAP et la mise en compatibilité du PLU de Gourdon ont été approuvées le 9 Mars 2020 par délibération du Conseil Communautaire.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dossier approuvé https://cloud46.fr/box/data/public/01fe5a 

La déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU a été approuvée le 9 décembre 2020. Voir le dossier approuvé

 

> Gourdon

Déclaration de projet relative à la création d'un village de cabanes emportant la mise en compatibilité du PLU de Gourdon.
Enquête publique s'est déroulée du 27 Janvier 2020 à 9h au 28 Févreir 2020 à 16h en Mairie de Gourdon.

Projet de village de cabanes et mise en compatibilité du PLU

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : https://cloud46.fr/box/data/public/e223b6


 

> Gourdon

Modification simplifiée n°7 du PLU de Gourdon

La modification simplifiée vise à rectifier le périmètre des zones humides portées au règlement graphique du PLU de Gourdon.

Elle a fait l'objet d'une mise à disposition du public pendant une durée d'un mois à compter du 24 Janvier 2020.

Elle a été approuvée le 9 Mars 2020 par délibération du Conseil Communautaire.

 

 

> Saint Cirq Souillaguet

La modification de droit commun du PLU de Saint Cirq Souillaguet vise à rendre le règlement du PLU conforme à la loi ALUR qui autorise, pour les bâtiments d'habitation existants ou les annexes dans les zones naturelles et agricoles, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
La loi ALUR autorise aussi le changement de destination dans les zones naturelles et agricoles.
La présente modification vise donc aussi à identifier les bâtiments susceptibles de changer de destination.

Télécharger le dossier

 

 

Procédures en cours

> Le Vigan

Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune du Vigan pour la création d'un parc médiéval.


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