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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


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Planification - PLUi


AVIS AU PUBLIC

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 Communauté de Communes Quercy Bouriane

Prescription du PLU intercommunal

 

Le public est informé que par délibération du 13 octobre 2021, le conseil communautaire de Quercy-Bouriane a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public.

La délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de chaque commune membre.

 

 
   

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » est déléguée à la Communauté de communes Quercy-Bouriane. La Communauté de communes est donc chargée d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Son élaboration a été décidée par délibération du 13 octobre 2021 (+annexe). A l’issue de la procédure, le PLUi se substituera aux documents actuellement en vigueur sur les communes du territoire.

Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire.
Il devra être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration à l’échelle du Pays Bourian (lien vers le site www.paysbourian.fr). En prenant en compte les besoins actuels et futurs des habitants et les ressources du territoire, le PLUi constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel.

Les étapes du PLUi

La procédure d’élaboration du PLUi, fruit d’un travail prospectif et d’une concertation large, est relativement longue (5 ans en moyenne). Dans l’attente de son approbation, les documents en vigueur restent valables et peuvent être modifiés.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les procédures mises en œuvre par la CCQB.

Contact : Karine KEREBEL 05 65 37 23 70

Les documents d'urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 
   

 
   
   

Procédures en cours

> Montamel

Conformément aux articles L.163-5 et R.163-4 du Code de l'urbanisme, le dossier est soumis à l'avis du public. A l'issue de l'enquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvée par délibération de la Communauté de communes Quercy-Bouriane puis par le Préfet.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 17 mai au vendredi 18 juin 2021.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur en cliquant sur ce lien dossier d'enquête publique


> Gourdon

Modification n°5 du PLU : Une modification du PLU de Gourdon a été prescrite par arrêté du Président en date du 6 septembre 2021. La modification vise à :

- Recenser les possibilités d’évolution des bâtiments existants en zones agricole et naturelle en vue d’autoriser leur changement de destination à des fins de mobilisation et valorisation du bâti existant sur le territoire communal

- Effectuer plusieurs corrections ponctuelles au règlement écrit

- Ajuster le règlement graphique (zonage) du PLU aux abords de la zone U2

 

> Payrignac

Modification n°1 du PLU de Payrignac : Une modification du PLU de Payrignac a été prescrite par arrêté du Président en date du 6 septembre 2021. La modification vise à :

- Recenser les possibilités d’évolution des bâtiments existants en zones agricole et naturelle en vue d’autoriser leur changement de destination à des fins de mobilisation et valorisation du bâti existant sur le territoire communal

- Effectuer plusieurs corrections ponctuelles au règlement écrit

- Ajuster le règlement graphique du PLU de manière limitée et ponctuelle

 

 


Mise à jour le 28/10/2021


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