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Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » est déléguée à la Communauté de communes Quercy-Bouriane. La Communauté de communes est donc chargée d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Son élaboration a été décidée par délibération du 13 octobre 2021 (+annexe). A l’issue de la procédure, le PLUi se substituera aux documents actuellement en vigueur sur les communes du territoire.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire.
Il devra être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration à l’échelle du Pays Bourian (lien vers le site www.paysbourian.fr). En prenant en compte les besoins actuels et futurs des habitants et les ressources du territoire, le PLUi constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel.
La procédure d’élaboration du PLUi, fruit d’un travail prospectif et d’une concertation large, est relativement longue (5 ans en moyenne). Dans l’attente de son approbation, les documents en vigueur restent valables et peuvent être modifiés.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les procédures mises en œuvre par la CCQB.
Contact : Karine KEREBEL 05 65 37 23 70
Les documents d'urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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