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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


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Accueil > Services > Urbanisme application du droit des sols

Service commun
"Urbanisme - Application du Droit des Sols"

 

Depuis 2015, la CCQB met à disposition des communes un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

La mairie de votre commune reste le guichet unique en matière d’autorisation d’urbanisme pour vous renseigner et déposer votre demande.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées en ligne à partir du lien suivant.

Elles seront toujours reçues par la mairie et instruites par le service commun de la CCQB.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

« Qu’est ce que la démarche en ligne m’apporte ? »

1 - Un service en ligne accessible 7/7 - 24/24 : je constitue et dépose mon dossier depuis chez moi.
Plus besoin de me déplacer en mairie ou de poster mon dossier

2 - Je suis l'avancement de mon dossier en temps réel

3 - Je suis guidé dans la constitution de mon dossier pour éviter des erreurs de saisie

4 - Le traitement de ma demande va plus vite grâce à une administration connectée plus efficcace

5 - Mes échanges avec l'administration sont simplifiés : les demande d'information et l'envoi des pièces complémentaires se font directement en ligne.

6 - Je gagne du temps et je dépense moins d'argent : plus besoin d'imprimer mon dossier et ses pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier

7 - Les agents en mairie seront davantage disponibles pour m'accompagner et me conseiller sur le fond de mon dossier.

 

           Comment constituer votre demande ?

Fiche pratique : Quelle autorisation est nécessaire à mon projet ?

Tableau explicatif des pièces à joindre

 

Le service ne reçoit que sur RDV et dans le cadre de l’instruction d’un dossier déposé. Pour tout renseignement en amont, vous êtes invités à vous rapprocher de votre mairie qui saura vous répondre.

 

La CCQB est partenaire du Guichet Rénov’Occitanie Lot.

Ce nouveau dispositif d’accompagnement s’adresse à tous les ménages lotois, quels que soient leurs revenus, lorsqu’ils souhaitent s’engager :

- dans un projet de rénovation énergétique de leur habitat,

- ou dans un projet de maîtrise de l’énergie ou de développement des énergies renouvelables à l’échelle de leur logement.

 

Pour des conseils personnalisés, rendez-vous sur https://lot.fr/renov-occitanie-lot-0

Ou appelez le n° vert : 0800 08 02 46 - Appel gratuit de 8h30 à 15h


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16/11/2021


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