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La Communauté de communes Quercy Bouriane
98 avenue Gambetta
46300 Gourdon

Tél : 05 65 37 23 70
Fax : 05 65 37 21 30
Email : ccqb@wanadoo.fr


- Anglars-Nozac
- Concorès
- Fajoles
- Gourdon
- Lamothe-Cassel
- Le Vigan
- Milhac
- Montamel
- Payrignac
- Peyrilles
- Rouffilhac
- Saint-Chamarand
- Saint-Cirq-Madelon
- Saint-Cirq-Souillaguet
- Saint-Clair
- Saint-Germain-du-Bel-Air
- Saint-Projet
- Soucirac
- Ussel
- Uzech les Oules
Accueil > Services > Urbanisme application du droit des sols

Service commun
"Urbanisme - Application du Droit des Sols"

 

Depuis 2015, la CCQB met à disposition des communes un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme) en ligne, gratuitement, de manière simple et rapide.

Si votre projet se situe sur la commune de Ussel ou de Rouffilhac, vous pouvez déposer votre demande directement par mail auprès de la mairie.


Si votre projet se situe sur les communes d’Anglars-Nozac, Concorès, Fajoles, Gourdon, Lamothe-Cassel, Le Vigan, Milhac, Montamel, Payrignac, Peyrilles, Saint-Chamarand, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Projet, Soucirac, Uzech-les-Oules, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée : https://ideau.atreal.fr


Le service en ligne est accessible 7 jours / 7 et 24h /24.


Vous pouvez effectuer cette démarche depuis chez vous sans avoir à vous déplacer en mairie ou à envoyer le dossier par courrier. Vous êtes guidés dans la constitution du dossier et n’avez pas à imprimer les pièces.

Les échanges sont plus rapides et facilités.

Vous recevez un récépissé de dépôt immédiatement.

Pour vous aider à constituer le dossier, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221


Le dépôt en format papier est toujours possible auprès de la mairie.


Les documents d'urbanisme sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme : 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour un conseil en architecture, vous pouvez consulter le CAUE sur RDV au 05 65 30 14 35.

https://www.les-caue-occitanie.fr/lot


           Comment constituer votre demande ?

Fiche pratique : Quelle autorisation est nécessaire à mon projet ?

Tableau explicatif des pièces à joindre

Plus d'informations sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service ne reçoit que sur RDV et dans le cadre de l’instruction d’un dossier déposé. Pour tout renseignement en amont, vous êtes invités à vous rapprocher de votre mairie qui saura vous répondre.

La mairie de votre commune reste le guichet unique en matière d’autorisation d’urbanisme pour vous renseigner et déposer votre demande.


La CCQB est partenaire du Guichet Rénov’Occitanie Lot.

Ce nouveau dispositif d’accompagnement s’adresse à tous les ménages lotois, quels que soient leurs revenus, lorsqu’ils souhaitent s’engager :

- dans un projet de rénovation énergétique de leur habitat,

- ou dans un projet de maîtrise de l’énergie ou de développement des énergies renouvelables à l’échelle de leur logement.


Pour des conseils personnalisés, rendez-vous sur https://lot.fr/renov-occitanie-lot-0

Ou appelez le n° vert : 0800 08 02 46 - Appel gratuit de 8h30 à 15h


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31/11/2021


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